Ces riches qui ne paient pas d’impôts

On détourne le regard. On n’y porte plus attention. Ou quand on s’en offusque, on le fait en se disant, au fond de soi-même, que ça ne changera rien. Oui, on sait. Il y a des riches, très riches, qui ne paient pas leur juste part d’impôts. Les sommes en jeu sont tellement importantes qu’elles finissent par quitter le monde réel : elles deviennent intangibles, abstraites, virtuelles, floues, voire mythiques. On ne sait plus très bien de quoi on parle lorsqu’on se plaint que des plus fortunés puissent échapper à leur devoir moral le plus élémentaire en société.

On ne le sait plus, en partie parce qu’ils sont nombreux à s’adonner volontiers à ce jeu de cache-cache : multinationales, firmes, sectes, milliardaires, vedettes, sportifs, politiciens, financiers… même les banques jouent avec empressement le rôle d’entremetteurs, quand ce n’est pas celui de machine à laver. Songez seulement aux Panama Papers qui ont révélé des informations concernant plus de 214 000 sociétés offshore, incluant les noms des actionnaires de ces sociétés. Parmi eux se trouvent les chefs d’État ou de gouvernement de l’Arabie saoudite, l’Argentine, les Émirats arabes unis, l’Islande, le Royaume-Uni et l’Ukraine, des gens comme Jérôme Cahuzac, Patrick Balkany, Jean-Marie Le Pen, des proches de Nicolas Sarkozy, de Bachar el-Assad, de David Cameron, la femme d’affaires Louise Blouin ou encore des personnalités comme Jackie Chan, Emma Watson, Jacques Rogue, Michel Platini et Lionel Messi.

Des noms à faire rêver.

Même celui qui déplorait pourtant les conséquences injustes de la finance offshore, Dominique Strauss-Kahn, s’est fait épingler : le fonds d’investissement LSK, qu’il a brièvement dirigé, aurait créé 31 sociétés dans des paradis fiscaux.

Après ça, essayez de ne pas être cynique…

En introduction de son livre, Ces riches qui ne paient pas d’impôts, la fiscaliste Brigitte Alepin cite un personnage qui a lui-même été critiqué pour ses pratiques fiscales : « Il faut absolument que les Canadiens aient confiance au régime fiscal. Ils ont le droit de demander que tout le monde paie sa juste part d’impôts. »

Cette « boutade » est signée… Paul Martin, fier amant de la Barbade et de ses coffres hospitaliers.

Alepin passe en revue plusieurs cas révoltants de manœuvres fiscales bien de chez nous : celles d’André Chagnon (appelé le « magicien »), la famille Bronfman, des multinationales comme Cogeco, Astral, Quebecor, Alcan, Molson et Saputo qui savent trop bien comment reporter le paiement de leurs impôts aux calendes grecques.

C’est un peu comme s’il fallait être naïf, voire stupide, pour ne pas s’y adonner. « Tout le monde le fait, fais-le donc ! », comme le disait la publicité radio, à une autre époque.

Surtout que ça semble presque facile. Il existe, tristement, de trop nombreuses façons d’échapper à ses obligations fiscales. Il y a, à ce chapitre, une créativité si épatante qu’elle ferait rougir les écoles d’art.

Facile de frauder, oui et non. Tant que vous vous offrez des fiscalistes dont la morale est inversement proportionnelle à leur imagination et le tour est joué. Car, la fiscalité, elle, demeure extrêmement complexe. Et la complexité même de l’univers fiscal est sans doute plutôt pratique pour convaincre les téméraires de garder leur nez loin des bilans. Ainsi, on peut, à sa guise, manœuvrer en douce, à l’abri des regards indiscrets.

Pour faire simple ce qui s’avère compliqué, on peut résumer le tableau ainsi : il y a ce qui est carrément illégal : la fraude, le travail au noir, la contrebande, faire de fausses déclarations, dissimuler des revenus, etc. On est alors dans l’évasion fiscale.

Puis, il y a ce qui est légal et endurable : la planification fiscale, qui consiste à se servir de tous les outils qui aident à réduire les impôts à payer. Pensez aux REER, aux dons de charité, etc.

Non, aider Mike Ward à payer son avocat, ce n’est pas de la charité, c’est de la naïveté.

Certains se montrent cependant fort généreux. Trop, même, lorsqu’ils plongent à fond dans la création de fondations privées. Les Chagnon, nous explique la fiscaliste Alepin, font des miracles à ce chapitre. Un magicien, souvenez-vous…

On verse alors, toujours dans le légal, certes, mais dans le moralement tordu : l’évitement fiscal. Les artifices comptables des multinationales font alors flèche de tout bois pour éviter de payer, autant que les lois complaisantes le leur permettent : créer de vraies ou fausses filiales qui auront pignon sur rue dans des paradis fiscaux dont les lois se montrent peu ou pas du tout gourmandes : l’île de Jersey, le Luxembourg, la Barbade, Malte, la Suisse, Andorre, Monaco, l’île Maurice, le Panama, etc. Vous avez l’embarras du choix !

Et n’allez pas croire que le Canada n’est constitué que de gentils contribuables pour qui l’évitement fiscal est inacceptable : le Rapport Godbout (2015)[1] nous apprend qu’entre 2000 et 2014, les investissements des entreprises canadiennes dans des paradis fiscaux ont augmenté de 220% à la Barbade, de 704% aux iles Caïman et de 1809% au Luxembourg.

Vous avez bien lu : 1809%.

Une fois de retour sur votre chaise, vous apprenez que plus de 350 multinationales ont créé des filiales au Luxembourg pour diminuer leur facture d’impôts entre 2002 et 2012, dont Bombardier et Quebecor.

Tiens donc.

Tout ça, malgré le fait que le Canada a réduit le taux d’imposition des entreprises autour de 15%. Mais, pour la cupidité humaine, ce n’est pas suffisant. Il en faut plus. Toujours plus. Pas 3 yachts, mais 4. Pas 4 condos, mais 5.

Pourquoi se priver ?

Il faudrait pourtant se « priver » un peu, parce que les pertes pour la société sont énormes. Chaque année, le Québec perd environ 5% de ses revenus fiscaux, ce qui représente plus de 3 milliards de dollars et 10 milliards pour la Canada. On estime que les entreprises canadiennes auraient planqué quelque 200 milliards dans des législations de complaisance. La Banque Royale possède à elle seule une trentaine de filiales dans des paradis fiscaux reconnus.

Ces milliards de perdus sont autant de milliards qu’on n’investit pas dans l’économie productive, qu’on n’utilise pas à améliorer nos programmes sociaux, nos systèmes de santé et d’éducation. Ce sont des milliers et des milliers de gens qui vivent la pauvreté, la misère, qui pourraient voir leur condition s’améliorer substantiellement… mais non. On a besoin d’une nouvelle Porsche.

Pour dire les choses franchement : il s’agit d’un grave et dégoûtant manque de solidarité et d’une démonstration nette d’égoïsme, de cupidité et d’absence de morale. En ces temps d’austérité (qui revient d’ailleurs, cycliquement, comme un cancer après la chimio), il est particulièrement odieux de constater le fossé grandissant des inégalités, au moment même où on gratte les fonds de tiroir, où on dépouille les plus démunis de ce qu’ils n’ont pas. On s’en prend, sans courage aucun, aux bénéficiaires d’aide sociale, aux ainés, aux groupes communautaires, à tous ceux qui, en somme, n’ont pas d’entrée directe dans le bureau d’un premier ministre. Contrairement à ce que la démocratie nous fait croire, tous les votes n’ont pas le même poids.

Mais, que faire ? Puisque tout le monde le fait…

Oui, il y a une sorte d’incitation à la délinquance dans l’état actuel des choses. Les pays s’adonnent volontiers à cette gymnastique morale de peur d’être moins compétitifs que leurs voisins moins scrupuleux. On craint de voir nos entreprises larguer les amarres pour une île plus permissive.

La question inverse se pose : faut-il tout mettre en œuvre pour conserver une entreprise dirigée par des filous ?

Détrompez-vous, il y en a des moyens de changer les choses, pour peu que l’on fasse passer notre devoir moral de solidarité avant les retours d’ascenseur de lobbys corrupteurs. Bien entendu, rien n’est simple. Pas tellement dans les moyens que dans leur mise en œuvre : elle exige la collaboration du plus grand nombre, la participation internationale volontaire à un exercice d’assainissement des mœurs fiscales.

Ça, c’est pas gagné.

En effet, les résultats risquent d’être minces si le Québec s’y adonne seul, comme un preux chevalier. Il faut donc convaincre les voisins, contaminer, positivement la scène internationale. Vaste programme.

Car les pays peuvent resserrer les lois et durcir les peines (les lois sont faites par les élus, elles peuvent donc être changées par eux), imposer davantage la richesse (pour que la JUSTE part soit payée), conclure des ententes internationales contre le secret bancaire (véritable poison du système), simplifier l’impôt pour qu’il se résume à payer son dû (quitte à l’inscrire dans la Constitution), mettre en quarantaine les paradis fiscaux, rendre illégale la détention d’un compte dans un paradis fiscal, interdire à nos banques de faire affaire avec leurs institutions, obliger la transparence, taxer les actionnaires, augmenter le personnel des ministères du Revenu, etc.

Évidemment, pour tout ça, il faut des gens honnêtes, des dirigeants honnêtes, un appât du gain moins intense, une cupidité moins vorace…

C’est comme espérer que le bacon fasse maigrir. On risque de perdre notre temps.

Néanmoins, des changements considérables s’imposent et devront, malgré tout, être apportés, sans quoi c’est l’économie même dans son ensemble qui en souffrira. On pourrait reprendre Adam Smith qui estimait que le gros profit à un seul est une mauvaise utilisation du capital. On ne maximise pas son rendement. On peut faire plus de richesse en répartissant mieux et en étant moins gourmand, en somme.

Autrement dit, nous serons plus riches collectivement lorsque la richesse de quelques-uns ne sera plus aussi grossièrement exagérée. Voilà ce que doivent comprendre les gouvernements, les dirigeants. C’est plus payant de redistribuer que de permettre l’accumulation insensée de capital. Ainsi, ces ressources servent enfin de capital productif, créant de l’emploi, de l’activité économique et de la richesse, collective, évidemment.

Ces problèmes ne datent pas d’hier, mais devront un jour, sinon disparaître, s’amenuiser. « Le déséquilibre entre les pauvres et les riches est la plus ancienne et la plus fatale maladie des républiques », écrivait Plutarque, un historien grec du Ier siècle après J.-C. Quant au célèbre juriste américain Oliver Wendell Holmes Jr, il écrivait en 1927 que « les impôts sont le prix à payer pour la civilisation ».

En effet.

Alors, il est sans doute possible de ne se contenter que de 3 yachts, non ?

 

[1] Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

 

Ces riches qui ne paient pas d’impôts, de Brigitte Alepin. 2004.


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